Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Mohamed Hajri (indépendant)
BCE : 0794.132.367 · TVA : BE0794.132.367
Email : permislab@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de PermisLab, nous collectons les données suivantes :

2.1. Données de compte

• Adresse email (via Google Sign-In)
• Nom et prénom (fournis par Google)
• Photo de profil (fournie par Google)

2.2. Données d'utilisation

• Progression dans les chapitres et quiz
• Scores aux simulations d'examen
• Date et fréquence d'utilisation (streak)
• Préférences (mode sombre, date d'examen)

2.3. Données de paiement

• Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs
• Nous conservons uniquement l'identifiant de transaction et le statut de l'abonnement

2.4. Cookies et données techniques

• Cookies essentiels au fonctionnement de l'authentification
• Données de navigation anonymisées (Cloudflare Analytics)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et personnaliser le service (progression, recommandations)
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Traiter les paiements
• Améliorer le service (statistiques agrégées et anonymisées)
• Communiquer avec vous (support, notifications liées au service)

4. Base juridique

• Exécution du contrat : pour fournir le service auquel vous avez souscrit
• Intérêt légitime : pour améliorer le service et assurer sa sécurité
• Consentement : pour les cookies non essentiels (si applicable)

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées 12 mois après la dernière connexion
• Données de paiement : conservées par Stripe selon leur politique. Les identifiants de transaction sont conservés 10 ans (obligation légale comptable belge)
• Données d'utilisation : conservées tant que votre compte est actif

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :

• Firebase / Google Cloud : hébergement de la base de données (serveurs UE)
• Stripe : traitement des paiements (conforme PCI-DSS)
• Cloudflare : hébergement du site et CDN
• Google Authentication : connexion à votre compte

Tous ces sous-traitants sont conformes au RGPD.

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Google, Cloudflare, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou le EU-US Data Privacy Framework.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, envoyez un email à permislab@gmail.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Cookies

PermisLab utilise uniquement des cookies essentiels nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Cloudflare peut placer des cookies techniques pour la sécurité et la performance du site (protection DDoS, cache).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, authentification sécurisée, accès restreint aux données, hébergement conforme.

11. Mineurs

PermisLab s'adresse principalement aux personnes de 17 ans et plus (âge minimum pour passer l'examen théorique en Belgique). Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal avant de créer un compte.

12. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
autoriteprotectiondonnees.be

13. Modification

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.

14. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :
permislab@gmail.com