Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par PermisLab, édité par Mohamed Hajri (indépendant, BCE 0794.132.367, TVA BE0794.132.367), ci-après "le Vendeur", à toute personne physique effectuant un achat, ci-après "le Client".
PermisLab propose des abonnements d'accès à une plateforme en ligne de préparation à l'examen théorique du permis de conduire (catégorie B) en Belgique. Les offres comprennent :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les achats déjà effectués.
L'accès au contenu premium est activé immédiatement après confirmation du paiement. Le Client peut utiliser le service depuis tout appareil disposant d'un navigateur web et d'une connexion internet.
Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), Bancontact et autres moyens proposés par Stripe.
Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée par Stripe (conforme PCI-DSS).
L'abonnement Premium PermisLab est disponible en 3 formules : 6,99 € TTC/semaine, 22,99 € TTC/mois ou 59,99 € TTC/an. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période en cours.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en envoyant un email à permislab@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période entamée.
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le Client reconnaît que l'accès au contenu numérique étant fourni immédiatement après l'achat, il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est confirmée lors du processus d'achat.
Toutefois, le Vendeur s'engage à examiner toute demande de remboursement envoyée dans les 48 heures suivant l'achat à permislab@gmail.com.
Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des problèmes techniques ou à des événements de force majeure. Aucune compensation ne sera accordée en cas d'indisponibilité temporaire.
PermisLab est un outil d'aide à la préparation de l'examen théorique. Le Vendeur ne garantit en aucun cas la réussite à l'examen. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de l'abonnement souscrit par le Client.
L'ensemble du contenu de la plateforme (questions, textes, images, code, design) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, copie, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Le programme de parrainage permet au parrain de recevoir 5 jours d'accès premium gratuits par filleul, et au filleul de bénéficier d'une réduction de 20% sur son premier abonnement. Les bonus sont activés automatiquement après le premier paiement du filleul. Le parrain et le filleul doivent tous deux être des abonnés payants. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou suspendre ce programme à tout moment.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l'achat.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents en Belgique seront seuls compétents.
Mohamed Hajri — PermisLab
Email : permislab@gmail.com
BCE : 0794.132.367 · TVA : BE0794.132.367